QUAND TELEDECLARER EN AYANT RECOURS A LA TELEPROCEDURE EDI-TDFC ?



Vous devez réaliser votre télédéclaration EDI-TDFC en fonction de la date de clôture de votre exercice comptable.


UN AVANTAGE EXCEPTIONNEL A UTILISER LA TELEDECLARATION EDI-TDFC !

Quel que soit votre cas, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 15 jours si vous optez pour la télédéclaration EDI-TDFC.


CAS GENERAL :

L'exercice se termine le 31 décembre.
Le résultat est à télédéclarer avant le 1er jour ouvré du mois de mai de l'année suivante.
La télédéclaration EDI-TDFC de la liasse fiscale doit donc être réalisée avant cette date butoir.
L'ouverture du service de télédéclaration EDI-TDFC est, en général, disponible à compter de début avril pour ces exercices.


EXERCICE DECALE PAR RAPPORT A L'ANNEE CIVILE :

L'exercice ne se termine pas le 31 décembre.
Le résultat est à télédéclarer dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice.
Par exemple, pour une clôture d'exercice le 30 juin, votre télédéclaration EDI-TDFC de la liasse fiscale doit être réalisée avant le 30 septembre.


CAS DE LA CESSATION D'ACTIVITE :

Dans ce cas particulier, l'exercice se termine à la date fixée pour la cessation définitive qui devient, par conséquence, la date de clôture définitive des comptes.
Le résultat est à télédéclarer dans les 2 mois suivant la date de clôture définitive de l'exercice comptable.
Par exemple, pour une clôture définitive de l'exercice le 28 mai, votre télédéclaration EDI-TDFC de la liasse fiscale doit être réalisée avant le 28 juillet.


NOTEZ BIEN :

Nos services et nos solutions EDI-TDFC sont accessibles et OUVERTS TOUTE L'ANNEE.
Vous pouvez réaliser votre télédéclaration EDI-TDFC à n'importe quel moment.


Comment bien VOUS PREPARER en 4 étapes ? >>